Fonctionnement d’un fonds de dotation
Il n’est pas toujours évident de faire la distinction entre une fondation et un fonds de dotation. Il est donc devenu essentiel de se pencher sur le sujet pour en savoir davantage sur les fondements et l’identité d’un fonds de dotation. Véritable outil juridique, elle est régie par la loi n° 2008-776 concernant la modernisation deEn savoir plus surFonctionnement d’un fonds de dotation[…]