À cause du conflit qui sévit en Moyen-Orient, on constate depuis quelques années un mouvement de population incontrôlé. En d’autres termes, l’Europe fait face à une grande crise migratoire. Il est important donc que les autorités publiques disposent d’un éventail de textes juridiques pour éviter le débordement. C’est dans cette optique que le Gouvernement souhaite mettre en place une loi visant la régularisation et le contrôle des immigrés. C’est une réforme majeure pour le droit étranger en France. Il faut savoir que la loi a été déjà votée par l’Assemblée nationale, néanmoins elle fait toujours l’objet de vifs débats entre les juristes spécialisés.
Quels sont les critiques à la nouvelle loi ?
La nouvelle loi sur l’immigration est très critiquée de part et d’autre. Pour les personnes de gauches. Ces dernières considèrent que certaines dispositions sont tout simplement inhumaines. Par exemple, la durée maximale de rétention a été portée à 90 jours. IL faut aussi noter que les enfants peuvent faire l’objet d’une détention dans des conditions très précises. Sachez aussi que la procédure a été durcie lorsque la demande d’asile du migrant a été rejetée. C’est-à-dire que le délai d’appel a été raccourci de 15 jours alors que c’était un moins dans la précédente loi. Beaucoup de spécialistes affirment qu’il s’agit d’un non-respect du principe de droit à la défense. Si vous souhaitez en savoir davantage sur les différentes réformes, il faut se rendre à l’adresse d’un avocat dans le droit des étrangers. Il pourra ainsi aider les personnes qui ont des problèmes sur le territoire.
Le danger avec cette nouvelle loi
Sachez que le gouvernement a affirmé que cette loi est nécessaire pour faire face aux vagues d’immigration en Europe. Or il faut savoir que dès que les conflits s’arrêtent, l’immigration s’estompera aussi. Or les dispositions législatives resteront encore. Le risque est don d’avoir une loi qui n’est plus compatible avec la situation. Il y a alors de fortes chances qu’un nouveau projet de loi verra le jour. On pourra alors constater une instabilité au niveau des règles en vigueur. C’est-à-dire qu’il y aura une sorte d’insécurité juridique. C’est assez désagréable surtout pour les personnes qui travaillent dans le droit comme les avocats ou les juges. Quoi qu’il en soit, si l’on a des questions sur le droit des étrangers en France, vaut mieux consulter au plus vite un spécialiste en la matière. Il pourra alors proposer des solutions aux différents problèmes.
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