Le Cannabidiol ou CBD qui sont en vente libre n’est pas un médicament. En France et en Europe, les législations sont strictes quant à l’exploitation du CBD et des produits contenant du CBD. Ces pays interdirent aux distributeurs de mettre en avant les propriétés thérapeutiques de ces produits afin d’éviter que la population les prenne pour des médicaments. Découvrez les détails liés à ces législations dans les lignes qui suivent.
La loi sur le CBD en France
En France, il faut savoir que c’est la consommation et la commercialisation de THC qui sont encadrées par la loi. Étant donné qu’il s’agit d’une substance stupéfiante, les législations y afférentes sont strictes. En effet, la France interdit la fabrication, la production ou en encore le transport des produits issus du cannabis (résine, plante…) et des produits qui en contiennent. Étant donné que la fleur CBD n’est pas considéré comme une substance stupéfiante, il n’est pas concerné par cette réglementation.
Il faut noter que le CBD est extrait de chanvre, une matière première exploitée dans le domaine de la médecine, de l’industrie ou encore de l’agroalimentaire. En effet, en plus d’être utilisé dans la fabrication de certains médicaments, le chanvre est également exploité notamment dans la fabrication de tissu. Ainsi, la France associe l’exploitation du chanvre à un régime juridique dérogatoire. La production, la vente et la consommation de CBD sont donc régies par les mêmes réglementations que celles associées au chanvre.
En France, l’utilisation du CBD est autorisée à condition que ce dernier n’ait pas été extrait de chanvre dont les propriétés stupéfiantes sont condamnables. Pour aider la population à y voir un peu plus clair, les autorités sanitaires ont dressé une liste officielle qui récapitule les variétés de chanvre autorisées en vente. Les spécificités techniques de chaque plante sont détaillées afin de faciliter la compréhension.
Quelles législations en Europe ?
En Europe, la loi qui conditionne l’achat, la vente ou encore la consommation de CBD n’existe pas encore. Ainsi, l’exploitation du CBD et des produits qui en contiennent est régie par les mêmes législations que pour le chanvre et le cannabis. En Europe, seul le CBD ayant un taux maximum de 0,2% THC est autorisé à la vente et à la consommation. Cependant, chaque pays européen est autorisé à fixer des règlements en interne pour une meilleure gestion de la consommation de CBD. Pour le cas de la Suisse, seul le CBD contenant moins de 1% de THC est autorisé à la vente.
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